Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site grand-est.signaletpub.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Raison sociale / Nom : Signal & Pub
Dirigeant : Stéphane HEGLY
Adresse :
40 Grande Rue
54200 Pierre-la-Treiche – France
Téléphone : 07 71 25 50 00
Numéro SIRET : 431 803 782 00041
Code NAF / APE : Régie publicitaire de médias

Hébergement

Le site est hébergé par :

GANDI
Société Gandi SAS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – France
Site web : www.gandi.net

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Signal & Pub.

Responsabilité

Signal & Pub s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Signal & Pub et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services de communication, publicité, signalétique et régie publicitaire.

Article 2 – Prestations proposées

Signal & Pub propose notamment :

Prestations de régie publicitaire
Création et diffusion de supports de communication
Signalétique et publicité locale et régionale

Les caractéristiques essentielles des prestations sont définies dans les devis remis au client.

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

Acceptation écrite du devis
Signature du client
Versement éventuel d’un acompte

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et/ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sauf stipulation contraire écrite.

Article 6 – Responsabilité

Signal & Pub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses prestations.

La responsabilité de Signal & Pub est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

🍪 POLITIQUE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment d’améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies utilisés sur ce site

Le site grand-est.signaletpub.fr peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes)
Cookies de performance

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies.
Vous pouvez :

Accepter les cookies
Refuser les cookies non essentiels
Paramétrer vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

📬 CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, les CGV ou la politique de cookies, vous pouvez contacter :

📞 07 71 25 50 00
📍 40 Grande Rue – 54200 Pierre-la-Treiche